Directive 84/336/CEE du 19 juin 1984
Directive 84/336/CEE du 19 juin 1984Abrogé
Version4 juillet 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 juillet 1984 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 juin 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 1984 |
| Titre complet : | Directive 84/336/CEE du Conseil du 19 juin 1984 modifiant les directives 64/432/CEE et 72/461/CEE en ce qui concerne certaines mesures relatives à la fièvre aphteuse et la maladie vésiculeuse du porc |
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Texte du document
Version du 4 juillet 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 100,
vu les propositions de la Commission (1),
vu les avis de l'Assemblée (2),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: