Directive 79/661/CEE du 24 juillet 1979
Directive 79/661/CEE du 24 juillet 1979Abrogé
Version26 juillet 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 1979 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 24 juillet 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1979 |
| Titre complet : | Directive 79/661/CEE du Conseil, du 24 juillet 1979, modifiant la directive 76/768/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres aux produits cosmétiques |
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Texte du document
Version du 26 juillet 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: