La présente directive prévoit des mesures, des procédures et des orientations destinées à prévenir ou à réduire autant que possible les effets néfastes sur l'environnement, en particulier sur l'eau, l'air, le sol, la faune et la flore et les paysages, ainsi que les risques pour la santé humaine résultant de la gestion des déchets des industries extractives.
Directive 2006/21/CE du 15 mars 2006 concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive
Article premier - Objet
Version1 mai 2006
Ancienne version•
| Entrée en vigueur : | 1 mai 2006 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 7 août 2009 |
Décision • 1
[…] 1 Par son recours, la Commission européenne demande à la Cour de constater que, en n'ayant pas pris les mesures nécessaires pour prévenir la pollution par les particules de poussière provenant du bassin de Boșneag – extension appartenant à l'exploitation minière de cuivre et de zinc Moldomin de Moldova Nouă (Roumanie), la Roumanie a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des dispositions de l'article 4 et de l'article 13, paragraphe 2, de la directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 mars 2006, concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive et modifiant la directive 2004/35/CE (JO 2006, L 102, p. 15).
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