Directive 94/72/CE du 19 décembre 1994Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1995 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 décembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1994 |
| Titre complet : | Directive 94/72/CE du Conseil du 19 décembre 1994 modifiant la directive 91/439/CEE relative au permis de conduire |
Décisions • 2
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[…] 20 – Voir, par exemple, directive 94/72/CE du Conseil, du 19 décembre 1994, modifiant la directive 91/439/CEE relative au permis de conduire (JO L 337, p. 86). […]
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[…] 27 – Voir, par exemple, directive 94/72/CE du Conseil, du 19 décembre 1994, modifiant la directive 91/439/CEE relative au permis de conduire (JO L 337, p. 86). […]
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l'acte relatif aux conditions d'adhésion du royaume de Norvège, de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (1) (ci-après dénommé « acte d'adhésion de 1994 »), et notamment son article 169,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: