Septième Directive 88/430/CEE du 1er juillet 1988
Septième Directive 88/430/CEE du 1er juillet 1988Abrogé
Version4 juillet 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 juillet 1988 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 1 juillet 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 août 1988 |
| Titre complet : | Septième Directive 88/430/CEE de la Commission du 1er juillet 1988 modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux |
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Texte du document
Version du 4 juillet 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 88/272/CEE de la Commission (2), et notamment son article 13 paragraphe 2 quatrième tiret,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: