Directive 88/659/CEE du 19 décembre 1988
Directive 88/659/CEE du 19 décembre 1988Abrogé
Version23 décembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1988 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1988 |
| Titre complet : | Directive 88/659/CEE du Conseil du 19 décembre 1988 modifiant les directives 73/132/CEE, 76/630/CEE et 82/177/CEE concernant les enquêtes statistiques sur les cheptels communautaires suite à l'instauration de la nomenclature combinée |
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Version du 23 décembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEÉNNES,
vu le traité instituant la Communauté économique europeénne, et notamment son article 43,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement europeén (1 ),
A ARRÊTE LA PRÉSENTE DIRECTIVE :