Directive 87/120/CEE du 14 janvier 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 août 2002 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 14 janvier 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 février 1987 |
| Titre complet : | Directive 87/120/CEE de la Commission du 14 janvier 1987 modifiant certaines directives du Conseil concernant la commercialisation des semences et plants |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 66/400/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves ( 1 ), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 ( 2 ), et notamment son article 21 bis,
vu la directive 66/401/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères ( 3 ), modifiée en dernier lieu par la directive 86/155/CEE ( 4 ), et notamment son article 2 paragraphe 1 bis et son article 21 bis,
vu la directive 66/402/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales ( 5 ), modifiée en dernier lieu par la directive 86/320/CEE de la Commission ( 6 ), et notamment son article 2 paragraphe 1 bis et son article 21 bis,
vu la directive 69/208/CEE du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres ( 7 ), mofidiée en dernier lieu par la directive 86/155/CEE, et notamment son article 2 paragraphe 1 bis et son article 20 bis,
vu la directive 70/458/CEE du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes ( 8 ), modifiée en dernier lieu par la directive 86/155/CEE, et notamment son article 2 paragraphe 1 bis et son article 40 bis,
considérant dès lors, que le poids maximal d'un lot de semences prévu par les règles communautaires devrait être modifié de manière semblable pour ces mêmes espèces;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
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