Directive 77/82/CEE du 18 janvier 1977 concernant une dérogation accordée au Royaume de Danemark en ce qui concerne le régime des taxes sur les chiffres d'affaires et des accises applicables dans le cadre du trafic international de voyageurs
Directive 77/82/CEE du 18 janvier 1977 concernant une dérogation accordée au Royaume de Danemark en ce qui concerne le régime des taxes sur les chiffres d'affaires et des accises applicables dans le cadre du trafic international de voyageurs
Version19 janvier 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 janvier 1977 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 18 janvier 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 janvier 1977 |
| Titre complet : | Directive 77/82/CEE du Conseil, du 18 janvier 1977, concernant une dérogation accordée au Royaume de Danemark en ce qui concerne le régime des taxes sur les chiffres d'affaires et des accises applicables dans le cadre du trafic international de voyageurs |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 19 janvier 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 99 et 100,
vu l'acte d'adhésion, et notamment son article 133 et son annexe VII partie V point 1,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: