Directive 88/616/CEE du 30 novembre 1988
Directive 88/616/CEE du 30 novembre 1988Abrogé
Version5 décembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 1988 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 30 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 1988 |
| Titre complet : | Directive 88/616/CEE de la Commission du 30 novembre 1988 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux |
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Transpositions • 2
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Arrêté ministériel du 22/02/1989 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux, Journal Officiel du 31/03/1989 Page 4159
Arrêté ministériel du 11/09/1989 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux, Journal Officiel du 01/10/1989 Page 12349
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Texte du document
Version du 5 décembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 88/483/CEE du Conseil (2), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: