Directive 95/55/CE du 31 octobre 1995
Directive 95/55/CE du 31 octobre 1995Abrogé
Version24 novembre 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 novembre 1995 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 31 octobre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 1995 |
| Titre complet : | Directive 95/55/CE de la Commission, du 31 octobre 1995, modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux |
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Texte du document
Version du 24 novembre 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 95/37/CE de la Commission (2), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: