Directive 84/645/CEE du 11 décembre 1984Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1001 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 11 décembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 1984 |
| Titre complet : | Directive 84/645/CEE du Conseil du 11 décembre 1984 modifiant la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique |
Transpositions • 1
Décision • 1
—
[…] 6 – Directive du Conseil, du 22 janvier 1980, établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (JO L 47, p. 11). Cette directive a été modifiée par la directive 80/1274/CEE du Conseil (JO L 375, p. 75), la directive 81/476/CEE du Conseil (JO L 186, p. 20), la directive 84/645/CEE du Conseil (JO L 339, p. 33), le règlement (CEE) n° 3768/85 du Conseil (JO L 362, p. 8), la directive 85/586/CEE du Conseil (JO L 372, p. 44), la directive 87/486/CEE du Conseil (JO L 280, p. 21), la directive 91/685/CEE du Conseil (JO L 377, p. 1) et la décision 93/384/CEE du Conseil (JO L 166, p. 34).
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 100,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: