Directive 2010/9/UE du 9 février 2010
Directive 2010/9/UE du 9 février 2010Abrogé
Version2 mars 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 mars 2010 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 9 février 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 février 2010 |
| Titre complet : | Directive 2010/9/UE de la Commission du 9 février 2010 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'extension de l'inscription à l'annexe I de la directive de la substance active phosphure d’aluminium libérant de la phosphine au type de produits 18 défini à l'annexe V de la directive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 26 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur
le marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des
produits biocides aux fins de l’inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit
arrêté
Décision • 0
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Commentaire • 0
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Texte du document
Version du 2 mars 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (1), et notamment son article 16, paragraphe 2, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
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