Directive 92/52/CEE du 18 juin 1992 relative aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite destinées à être exportées vers des pays tiersAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1992 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 18 juin 1992 |
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| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1992 |
| Titre complet : | Directive 92/52/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, relative aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite destinées à être exportées vers des pays tiers |
Transpositions • 2
Décisions • 2
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[…] 191. La directive 92/52/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, relative aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite destinées à être exportées vers des pays tiers a elle aussi été adoptée en vue de réglementer les exportations. Cette directive, qui est fondée sur l'article 133 CE, complète des directives plus anciennes contenant des normes de fabrication (identiques) pour l'alimentation des nourrissons et les préparations de suite destinées au marché intérieur . Cette directive a pour objet de protéger la santé des nourrissons dans les pays tiers. Les normes de fabrication qu'elle contient sont conformes à la réglementation communautaire applicable au marché interne et aux normes internationales applicables dans le cadre du Codex Alimentarius .
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[…] 30 L'article 4, paragraphe 1, du décret n° 500 du ministre de la Santé, du 6 avril 1994, portant règles de mise en œuvre des directives 91/321/CEE de la Commission, du 14 mai 1991, concernant les aliments pour nourrissons et les préparations de suite ainsi que de la directive 92/52/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, relative aux aliments pour nourrissons et aux préparations de suite destinées à être exportées vers des pays tiers (GURI n° 189, du 13 août 1994, p. 3, ci-après le «décret n° 500/1994»), prévoit:
Commentaires • 2
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant que les règles communautaires relatives aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite sont fixées par la directive 89/398/CEE du Conseil, du 3 mai 1989, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (4), et par la directrice 91/321/CEE (5) de la Commission;
considérant que, eu égard à la nature de ces produits, il est souhaitable que les règles communautaires ou les normes internationales relatives à leur composition soient rendues applicables aux produits de ce type destinés à être exportés vers des pays tiers;
considérant que, afin de prévenir tout emploi inadéquat de ces produits qui pourrait être préjudiciable à la santé des nourrissons, il est également souhaitable d'étendre l'application des règles communautaires sur l'étiquetage des préparations pour nourrissons et des préparations de suite aux produits de ce type destinés à être exportés vers des pays tiers;
considérant que les produits conformes à la directive 91/321/CEE pourront être commercialisés dans la Communauté à partir du 1er décembre 1992; qu'aucune législation n'interdit l'exportation de tels produits dans des pays tiers,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: