Directive 98/14/CE du 6 février 1998 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques

Version14 avril 1998

Version abrogée

Entrée en vigueur :	14 avril 1998

Sur la directive :

Date de signature :	6 février 1998
Date de publication au JOUE :	25 mars 1998
Titre complet :	Directive 98/14/CE de la Commission du 6 février 1998 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Version du 14 avril 1998 • À jour

Directive 98/14/CE du 6 février 1998 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorquesAbrogé

Sur la directive :

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