Directive 2011/80/UE du 20 septembre 2011
Directive 2011/80/UE du 20 septembre 2011Abrogé
Version11 octobre 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 octobre 2011 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 20 septembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 septembre 2011 |
| Titre complet : | Directive 2011/80/UE de la Commission du 20 septembre 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la lambda-cyhalothrine en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 17 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le
marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des
produits biocides aux fins de l’inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit
arrêté
Décision • 0
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Texte du document
Version du 11 octobre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (1), et notamment son article 16, paragraphe 2, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
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