RECTIFICATIF A :# 78/932/CEE: Directive du Conseil, du 16 octobre 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux appuis-tête des sièges des véhicules à moteur
RECTIFICATIF A :# 78/932/CEE: Directive du Conseil, du 16 octobre 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux appuis-tête des sièges des véhicules à moteur
Version25 novembre 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 novembre 1982 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 1982 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 78/932/CEE: Directive du Conseil, du 16 octobre 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux appuis-tête des sièges des véhicules à moteur |
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