Directive 81/334/CEE du 13 avril 1981 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/157/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur
Directive 81/334/CEE du 13 avril 1981 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/157/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur
Version28 avril 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 avril 1981 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 13 avril 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mai 1981 |
| Titre complet : | Directive 81/334/CEE de la Commission, du 13 avril 1981, portant adaptation au progrès technique de la directive 70/157/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur |
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Transpositions • 3
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Arrêté ministériel du 09/09/1982 relatif au contrôle au point fixe du niveau sonore des véhicules à moteurs, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 28/11/1982 Page 10575
Arrêté ministériel du 18/07/1985 relatif au contrôle au point fixe du niveau sonore des véhicules à moteur, Journal Officiel du 17/09/1985 Page 10654
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Version du 28 avril 1981 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (1), modifiée en dernier lieu par la directive 80/1267/CEE (2), et notamment son article 13,
vu la directive 70/157/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur (3), modifiée en dernier lieu par la directive 77/212/CEE (4), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: