Directive 93/49/CEE du 23 juin 1993 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire conformément à l'article 4 de la directive 91/682/CEE du Conseil
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 janvier 2023 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 23 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 octobre 1993 |
| Titre complet : | Directive 93/49/CEE de la Commission, du 23 juin 1993, établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire conformément à l'article 4 de la directive 91/682/CEE du Conseil |
Transpositions • 2
Décisions • 4
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[…] ° la directive 93/49/CEE de la Commission, du 23 juin 1993, établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire conformément à l' article 4 de la directive 91/682/CEE du Conseil (JO L 250, p. 9),
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[…] — 93/49/CEE de la Commission, du 23 juin 1993, établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire, conformément à l'article 4 de la directive 91/682/CEE du Conseil (JO L 250, p. 9), ainsi que […] 1) En ne prenant pas, dans le délai prescrit, les mesures nécessaires pour se conformer aux directives:
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[…] — de l'article 8 de la directive 93/49/CEE de la Commission, du 23 juin 1993, établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire conformément à l'article 4 de la directive 91/682/CEE du Conseil,
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 91/682/CEE du Conseil, du 19 décembre 1991, concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales et des plantes ornementales(1) , et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: