Directive 76/766/CEE du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux tables alcoométriques
Directive 76/766/CEE du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux tables alcoométriquesAbrogé
Version2 août 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 août 1976 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 27 juillet 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 septembre 1976 |
| Titre complet : | Directive 76/766/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux tables alcoométriques |
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Transpositions • 1
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Décret Numéro 79-200 du 05/03/1979 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les alcoomètres, les aréomètres pour alcool et les tables alcoométriques, Journal Officiel du 11/03/1979 Page 562
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Texte du document
Version du 2 août 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: