Directive déléguée (UE) 2018/970 du 18 avril 2018
Directive déléguée (UE) 2018/970 du 18 avril 2018
Version30 juillet 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 2018 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 18 avril 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juillet 2018 |
| Titre complet : | Directive déléguée (UE) 2018/970 de la Commission du 18 avril 2018 modifiant les annexes II, III et V de la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure |
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Transpositions • 2
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Arrêté du 5 novembre 2018 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux et aux engins flottants en navigation intérieure
Arrêté du 2 octobre 2018 relatif au classement des zones de navigation des bateaux de commerce, des bateaux de plaisance et engins flottants et aux compléments ou allégements des prescriptions techniques applicables sur certaines de ces zones de navigation
Décision • 0
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Texte du document
Version du 30 juillet 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE (1), et notamment son article 31, paragraphes 1, 3 et 4,
considérant ce qui suit:
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