Directive 96/60/CE du 19 septembre 1996 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lavantesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 2021 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 septembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 octobre 1996 |
| Titre complet : | Directive 96/60/CE de la Commission du 19 septembre 1996 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lavantes-séchantes domestiques combinées |
Transpositions • 1
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Décision • 1
1. CJUE, n° C-761/22, Ordonnance de la Cour, Verband Wirtschaft im Wettbewerb Verein für Lauterkeit in Handel und Industrie eV contre Roller GmbH & Co. KG, 5 octobre 2023
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[…] « Les actes délégués adoptés en vertu de l'article 10 de la directive 2010/30/UE et à la directive 96/60/CE [de la Commission, du 19 septembre 1996, portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lavantes-séchantes domestiques combinées (JO 1996, L 266, p. 1),] restent en vigueur jusqu'à leur abrogation par un acte délégué adopté en vertu de l'article 16 du présent règlement et régissant le groupe de produits concerné.
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Version du 1 mars 2021 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1996