La directive 2001/14/CE est modifiée comme suit:

1) Le titre est remplacé par le texte suivant:

«Directive 2001/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2001 concernant la répartition des capacités d’infrastructure ferroviaire et la tarification de l’infrastructure ferroviaire.»

2) À l’article 30, paragraphe 2, le point f) est remplacé par le texte suivant:

«f) les dispositions en matière d’accès conformément à l’article 10 de la directive 91/440/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 relative au développement de chemins de fer communautaires ( 16 ), modifiée par la directive 2004/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 avril 2004 modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires ( 17 ).

3) L'article 32 est supprimé.

4) À l’article 34, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.  À la demande d’un État membre ou de sa propre initiative, la Commission examine, dans des cas spécifiques, l’application et le respect des dispositions relatives à la tarification et à la répartition des capacités et, dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette demande, elle décide, conformément à la procédure visée à l’article 35, paragraphe 2, si la mesure en question peut être maintenue. La Commission communique sa décision au Parlement européen, au Conseil et aux États membres.».