Quinzième directive 92/86/CEE du 21 octobre 1992 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV, V, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiquesAbrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	3 novembre 1992

Sur la directive :

Date de signature :	21 octobre 1992
Date de publication au JOUE :	11 novembre 1992
Titre complet :	Quinzième directive 92/86/CEE de la Commission, du 21 octobre 1992, portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV, V, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques

Transpositions • 8

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Arrêté ministériel du 08/09/1993 modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 22/04/1980 modifié fixant la liste des substances dont l'usage est prohibé dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle, Journal Officiel du 19/10/1993 Page 14537

Arrêté ministériel du 08/09/1993 modifiant l'arrêté du 06/11/1986 modifié fixant la liste des agents conservateurs, bactéricides, fongicides pouvant être employés dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle, Journal Officiel du 19/10/1993 Page 14538

Arrêté ministériel du 08/09/1993 modifiant et complétant l'arrêté du 06/11/1986 modifié fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle destinés à entrer en contact avec les muqueuses, Journal Officiel du 19/10/1993 Page 14536

Arrêté ministériel du 08/09/1993 modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 16/08/1985 modifié fixant la liste des substances dont l'emploi dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est soumis à restrictions, Journal Officiel du 19/10/1993 Page 14538

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Version du 3 novembre 1992 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/8/CEE de la Commission (2), et notamment son article 8 paragraphe 2,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1992