Quinzième directive 92/86/CEE du 21 octobre 1992 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV, V, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques
Quinzième directive 92/86/CEE du 21 octobre 1992 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV, V, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiquesAbrogé
Version3 novembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 novembre 1992 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 21 octobre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 1992 |
| Titre complet : | Quinzième directive 92/86/CEE de la Commission, du 21 octobre 1992, portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV, V, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques |
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Transpositions • 8
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Arrêté ministériel du 08/09/1993 modifiant l'arrêté du 06/11/1986 modifié fixant la liste des agents conservateurs, bactéricides, fongicides pouvant être employés dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle, Journal Officiel du 19/10/1993 Page 14538
Arrêté ministériel du 08/09/1993 modifiant et complétant l'arrêté du 06/11/1986 modifié fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle destinés à entrer en contact avec les muqueuses, Journal Officiel du 19/10/1993 Page 14536
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Version du 3 novembre 1992 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/8/CEE de la Commission (2), et notamment son article 8 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: