1.  

L'article 5 du règlement (CEE) no 3820/85 est modifié comme suit:

a) 

le paragraphe 1 est abrogé avec effet au 10 septembre 2009.

b) 

les paragraphes 2 et 4 sont abrogés avec effet au 10 septembre 2008,

2.   La directive 76/914/CEE est abrogée avec effet au 10 septembre 2009. 3.  

Les dispositions législatives, réglementaires et administratives adoptées pour se conformer à la directive 76/914/CEE ne s'appliquent plus:

—  à partir du 10 septembre 2008 aux conducteurs de véhicules de transport de voyageurs par route, —  à partir du 10 septembre 2009 aux conducteurs de véhicules de transport de marchandises par route.