Directive 98/9/CE du 20 janvier 1998 relative à la liste des zones agricoles défavorisées au sens du règlement (CE) n° 950/97 (Danemark)
Directive 98/9/CE du 20 janvier 1998 relative à la liste des zones agricoles défavorisées au sens du règlement (CE) n° 950/97 (Danemark)
Version29 janvier 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 1998 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 20 janvier 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 janvier 1998 |
| Titre complet : | Directive 98/9/CE du Conseil du 20 janvier 1998 relative à la liste des zones agricoles défavorisées au sens du règlement (CE) n° 950/97 (Danemark) |
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Texte du document
Version du 29 janvier 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 950/97 du Conseil du 20 mai 1997 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture (1), et notamment son article 21, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission (2),
vu l'avis du Parlement européen (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: