Rectificatif à la directive (69/335/CEE) du Conseil, du 17 juillet 1969, concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux (JO n L 249 du 3.10.1969)
Rectificatif à la directive (69/335/CEE) du Conseil, du 17 juillet 1969, concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux (JO n L 249 du 3.10.1969)
Version28 octobre 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 1969 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 1969 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive (69/335/CEE) du Conseil, du 17 juillet 1969, concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux (JO n L 249 du 3.10.1969) |
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