Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Entrée en vigueur : | 11 décembre 2008 |
---|
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
[…] « La présente directive s'applique à tous les secteurs d'activités, privés ou publics, au sens de l'article 2 de la directive 89/391/CEE [ ( 3 )], sans préjudice des articles 14, 17, 18 et 19 de la présente directive. »
Lire la suite…[…] 3. La présente directive s'applique à tous les secteurs d'activités, privés ou publics, au sens de l'article 2 de la directive 89/391/CEE [du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (JO L 183, p. 1)], sans préjudice des articles 14, 17, 18 et 19 de la présente directive.
Lire la suite…[…] 3. La présente directive s'applique à tous les secteurs d'activités, privés ou publics, au sens de l'article 2 de la directive [89/391], sans préjudice des articles 14, 17, 18 et 19 de la présente directive.
Lire la suite…Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1989 / Directive n°89/391/CEE
des dispositions des articles 16, 17 et 19 de cette directive, le respect de cette durée hebdomadaire peut être vérifié sur une période de référence allant jusqu'à six mois pour, notamment, les activités de garde, de surveillance et de permanence ou caractérisées par la nécessité d'assurer la continuité du service. […] La seconde phrase du paragraphe 1 de l'article 19 du même traité assigne à la Cour de justice de l'Union européenne la mission d'assurer » le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités « .
Lire la suite…