Directive 2009/42/CE du 6 mai 2009 relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (refonte)
Directive 2009/42/CE du 6 mai 2009 relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (refonte)
Version26 juin 2009
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Version16 avril 2010
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Version29 décembre 2010
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Version1 janvier 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2012 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 6 mai 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juin 2009 |
| Titre complet : | Directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 1 janvier 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 285, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité (1),
considérant ce qui suit: