Directive 75/444/CEE du 26 juin 1975
Directive 75/444/CEE du 26 juin 1975
Version30 juin 1975
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Version9 août 2002
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 août 2002 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 26 juin 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1975 |
| Titre complet : | Directive 75/444/CEE du Conseil, du 26 juin 1975, modifiant les directives 66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE, 66/403/CEE et 69/208/CEE concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre et des semences de plantes oléagineuses et à fibres |
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Transpositions • 2
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Décret Numéro 68-955 du 29/10/1968 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 01/08/1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plantes, Journal Officiel du 03/11/1968 Page 10291
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Version du 9 août 2002 • À jour
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