Directive 93/61/CEE de la Commission, du 2 juillet 1993, établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire, conformément à la directive 92/33/CEE du Conseil
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 2024 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 2 juillet 1993 |
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| Date de publication au JOUE : | 7 octobre 1993 |
| Titre complet : | Directive 93/61/CEE de la Commission, du 2 juillet 1993, établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire, conformément à la directive 92/33/CEE du Conseil |
Transpositions • 3
Décisions • 6
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[…] 9 En outre, il ne conteste pas que les directives 93/62, 93/63, 93/64, 93/78 et 93/79 n'ont pas été transposées dans son droit national, mais précise que leur transposition doit s'effectuer en même temps que celle des directives de la Commission 93/48/CEE (8), 93/49/CEE (9) et 93/61/CEE (10), dont l'absence de transposition dans le délai imparti fait l'objet de l'affaire C-139/96 (11). […] (10) – Du 2 juillet 1993, établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire, conformément à la directive 92/33/CEE du Conseil (ibidem, p. 19).
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[…] ° la directive 93/61/CEE de la Commission, du 2 juillet 1993, établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire, conformément à la directive 92/33/CEE du Conseil (JO L 250, p. 19), et à
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[…] — 93/61/CEE de la Commission, du 2 juillet 1993, établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire, conformément à la directive 92/33/CEE du Conseil (JO L 250, p. 19),
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 92/33/CEE du Conseil, du 28 avril 1992, concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences (1), et notamment son article 4,
considérant que, pour l'application des dispositions de la présente directive, il convient de tenir compte des cycles de production des divers matériels;
considérant que les conditions fixées par la présente directive doivent être considérées comme la norme minimale acceptable à ce stade, compte tenu des conditions actuelles de production dans la Communauté; qu'elles seront développées et affinées progressivement en vue de l'établissement final de normes de qualité élevées;
considérant que les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: