Directive 69/76/CEE du 4 mars 1969 concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au report du paiement des droits de douanes, des taxes d'effet équivalent et des prélèvements agricoles
Directive 69/76/CEE du 4 mars 1969 concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au report du paiement des droits de douanes, des taxes d'effet équivalent et des prélèvements agricolesAbrogé
Version5 mars 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 mars 1969 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 4 mars 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mars 1969 |
| Titre complet : | Directive 69/76/CEE du Conseil, du 4 mars 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au report du paiement des droits de douanes, des taxes d'effet équivalent et des prélèvements agricoles |
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