RECTIFICATIF A :# 79/530/CEE: Directive du Conseil, du 14 mai 1979, concernant l' information sur la consommation d' énergie des appareils domestiques par voie d' étiquetage
RECTIFICATIF A :# 79/530/CEE: Directive du Conseil, du 14 mai 1979, concernant l' information sur la consommation d' énergie des appareils domestiques par voie d' étiquetage
Version13 mars 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 mars 1987 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 13 mars 1987 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 79/530/CEE: Directive du Conseil, du 14 mai 1979, concernant l' information sur la consommation d' énergie des appareils domestiques par voie d' étiquetage |
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