Troisième directive 82/957/CEE du 22 décembre 1982
Troisième directive 82/957/CEE du 22 décembre 1982Abrogé
Version29 décembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 1982 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 22 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1982 |
| Titre complet : | Troisième directive 82/957/CEE de la Commission, du 22 décembre 1982, modifiant l'annexe de la directive 79/373/CEE du Conseil concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux |
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Transpositions • 2
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Décret Numéro 86-1037 du 15/09/1986 portant application de la loi du 01/08/1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale, Journal Officiel du 18/09/1986 Page 11226
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Texte du document
Version du 29 décembre 1982 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LA DIRECTIVE 79/373/CEE DU CONSEIL , DU 2 AVRIL 1979 , CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS COMPOSES POUR ANIMAUX ( 1 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 80/695/CEE DE LA COMMISSION ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 10 SOUS A ) ,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :