RECTIFICATIF A :# 70/221/CEE: Directive du Conseil, du 20 mars 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux réservoirs de carburant liquide et aux dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques
RECTIFICATIF A :# 70/221/CEE: Directive du Conseil, du 20 mars 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux réservoirs de carburant liquide et aux dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques
Version15 mars 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 mars 1979 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 15 mars 1979 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 70/221/CEE: Directive du Conseil, du 20 mars 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux réservoirs de carburant liquide et aux dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques |
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