Rectificatif à la directive déléguée (UE) 2015/13 de la Commission du 31 octobre 2014 modifiant l'annexe III de la directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étendue de débit des compteurs d'eau (JO L 3 du 7.1.2015)

Version28 septembre 2016

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	28 septembre 2016

Sur la directive :

Date de signature :
Date de publication au JOUE :	28 septembre 2016
Titre complet :	Rectificatif à la directive déléguée (UE) 2015/13 de la Commission du 31 octobre 2014 modifiant l'annexe III de la directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étendue de débit des compteurs d'eau (JO L 3 du 7.1.2015)

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Version du 28 septembre 2016 • À jour

Rectificatif à la directive déléguée (UE) 2015/13 de la Commission du 31 octobre 2014 modifiant l'annexe III de la directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étendue de débit des compteurs d'eau (JO L 3 du 7.1.2015)

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