Directive 75/36/CEE du 17 décembre 1974
Directive 75/36/CEE du 17 décembre 1974Abrogé
Version18 décembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 1974 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 17 décembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 janvier 1975 |
| Titre complet : | Directive 75/36/CEE du Conseil, du 17 décembre 1974, complétant la directive 71/307/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dénominations textiles |
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Texte du document
Version du 18 décembre 1974 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: