Directive 83/351/CEE du 16 juin 1983
Directive 83/351/CEE du 16 juin 1983Abrogé
Version23 juin 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juin 1983 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 16 juin 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 1983 |
| Titre complet : | Directive 83/351/CEE du Conseil du 16 juin 1983 modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur |
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Transpositions • 2
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Arrêté ministériel du 17/07/1984 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants des moteurs effectués sur les véhicules automobiles avant leur mise en circulation, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 17/08/1984 Page 7496
Arrêté ministériel du 16/07/1984 relatif à la réception C.E.E. (Communauté économique européenne) des véhicules en ce qui concerne la limitation des émissions de gaz polluants en provenance des moteurs à allumage commandé ou à allumage par compression, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 17/08/1984 Page 7496
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Texte du document
Version du 23 juin 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: