Directive 80/1273/CEE du 22 décembre 1980
Directive 80/1273/CEE du 22 décembre 1980Abrogé
Version31 décembre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1980 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 22 décembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1980 |
| Titre complet : | Directive 80/1273/CEE du Conseil, du 22 décembre 1980, modifiant, à la suite de l'adhésion de la Grèce, la directive 80/154/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services |
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Transpositions • 2
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Arrêté ministériel du 07/12/1984 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visés à l'article L. 356-2 (3e) du code de la santé publique, Journal Officiel du 06/01/1985 Page 195
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Texte du document
Version du 31 décembre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu l'acte d'adhésion de 1979, et notamment son article 146,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: