Directive 68/414/CEE du 20 décembre 1968Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 août 2006 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 20 décembre 1968 |
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| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1968 |
| Titre complet : | Directive 68/414/CEE du Conseil, du 20 décembre 1968, faisant obligation aux États membres de la C.E.E. de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers |
Transpositions • 14
Décisions • 14
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[…] ( 3 ) Les directives antérieures 68/414/CEE du Conseil, du 20 décembre 1968, faisant obligation aux États membres de la CEE de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers (JO 1968, L 308, p. 14) et 2006/67/CE du Conseil, […]
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[…] L'article 2 de la directive 68/414/CEE du Conseil, du 20 décembre 1968, faisant obligation aux États membres de la CEE de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers (JO L 308, p. 14), telle que modifiée par la directive 98/93/CE du Conseil, du 14 décembre 1998 (JO L 358, p. 100), laquelle prévoit une telle obligation notamment pour faire face à d'éventuelles pénuries ou crises d'approvisionnement, assimile les fuel-oils à une catégorie de produits pétroliers.
Rejet —
[…] Vu la directive n° 68/414 du 20 décembre 1968 modifiée du conseil des communautés européennes, faisant obligation aux Etats membres de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers ;