Directive 78/1035/CEE du 19 décembre 1978 relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers
Directive 78/1035/CEE du 19 décembre 1978 relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiersAbrogé
Version22 décembre 1978
>
Version19 novembre 1981
>
Version24 décembre 1985
>
Version1 janvier 1995
>
Version6 novembre 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 novembre 2006 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 décembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1978 |
| Titre complet : | Directive 78/1035/CEE du Conseil, du 19 décembre 1978, relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
—
[…] L'article 1er, paragraphe 1, de la directive 78/1035/CEE du Conseil, du 19 décembre 1978, relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers (JO 1978, L 366, p. 34), prévoyait :
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 6 novembre 2006 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)