Directive 94/30/CE du 23 juin 1994
Directive 94/30/CE du 23 juin 1994Abrogé
Version23 juillet 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 1994 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 23 juin 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 1994 |
| Titre complet : | Directive 94/30/CE du Conseil du 23 juin 1994 modifiant l'annexe II de la directive 90/642/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes, et prévoyant l'établissement d'une liste de teneurs maximales |
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Transpositions • 1
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-398/03, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Demande de décision préjudicielle: Helsingin hallinto-oikeus - Finlande, 23 septembre 2004
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[…] 14 – Troisième et quatrième considérants de la directive 90/642. 15 – Quatrième considérant de la directive 90/642. 16 – Troisième considérant de la directive 94/30/CE du Conseil, du 23 juin 1994, modifiant l'annexe II de la directive 90/642 (JO L 189, p. 70). 17 – .Treizième considérant de la directive 90/642. 18 – Voir note 6.
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Texte du document
Version du 23 juillet 1994 • À jour
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LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/642/CEE du Conseil, du 27 novembre 1990, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (1), et notamment son article 1er,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: