Directive 79/640/CEE du 21 juin 1979
Directive 79/640/CEE du 21 juin 1979Abrogé
Version26 juin 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juin 1979 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 21 juin 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juillet 1979 |
| Titre complet : | Directive 79/640/CEE de la Commission, du 21 juin 1979, modifiant les annexes de la directive 77/576/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la signalisation de sécurité sur le lieu du travail |
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Texte du document
Version du 26 juin 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 77/576/CEE du Conseil, du 25 juillet 1977, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la signalisation de sécurité sur le lieu du travail (1), et notamment ses articles 4, 5 et 6,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: