Directive 2008/113/CE du 8 décembre 2008
Directive 2008/113/CE du 8 décembre 2008Abrogé
Version1 mai 2009
>
Version14 juin 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 juin 2011 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 8 décembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 2008 |
| Titre complet : | Directive 2008/113/CE de la Commission du 8 décembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire plusieurs micro-organismes en tant que substances actives (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 1
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Arrêté du 5 août 2009 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
Décision • 1
1. CJUE, n° C-562/13, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Centre public d'action sociale d'Ottignies-Louvain-la-Neuve contre Moussa Abdida, 4 septembre 2014
—
[…] «Renvoi préjudiciel — Système européen commun d'asile — Directive 2003/9/CE — Normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres — Directive 2004/83/CE — Normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié — Personne pouvant bénéficier du statut conféré par la protection subsidiaire — Article 2, sous e) — Risque réel de subir des atteintes graves — Article 15, […]
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 14 juin 2011 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)