Directive 86/388/CEE du 23 juillet 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juillet 1986 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 23 juillet 1986 |
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| Date de publication au JOUE : | 14 août 1986 |
| Titre complet : | Directive 86/388/CEE de la Commission du 23 juillet 1986 modifiant la directive 83/229/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 76/893/CEE du Conseil, du 23 novembre 1976, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (1), et notamment son article 6 paragraphe 3,
considérant, en effet, que les taux de migration observés sont très variables et se situent dans une fourchette allant de quelques milligrammes à plusieurs centaines de milligrammes par kilogramme de denrée alimentaire; qu'il n'a pas encore été possible d'identifier les denrées alimentaires ou leurs ingrédients qui sont le plus exposés à la migration et que, au surplus, il apparaît que des sources autres que les emballages en cellulose régénérée, mais non encore identifiées avec certitude, contribuent à la présence des deux humidifiants en cause dans les denrées alimentaires;
considérant toutefois que l'interdiction totale et immédiate des deux substances, telles qu'envisagée pour la république fédérale d'Allemagne, serait une mesure disproportionnée par rapport à ce danger éventuel et qu'il apparaît plus approprié de fixer, à titre préventif, une teneur maximale desdites substances dans les denrées alimentaires mises en contact avec les pellicules de cellulose régénérée;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: