Directive 82/884/CEE du 3 décembre 1982 concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphèreAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 2001 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 3 décembre 1982 |
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| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1982 |
| Titre complet : | Directive 82/884/CEE du Conseil, du 3 décembre 1982, concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère |
Transpositions • 17
Décisions • 5
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[…] ayant pour objet de faire constater que, en n' ayant pas arrêté toutes les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour assurer la transposition intégrale en droit interne de la directive 82/884/CEE du Conseil, du 3 décembre 1982, concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l' atmosphère ( JO L 378, p . 15 ), la République fédérale d' Allemagne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du traité CEE,
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[…] ayant pour objet de faire constater qu' en ne prenant pas dans le délai prescrit toutes les dispositions nécessaires pour se conformer à la directive 82/884/CEE du Conseil, du 3 décembre 1982, concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l' atmosphère ( JO L 378, p . 15 ), la République française a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du traité CEE,
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[…] S'agissant du plomb, la directive 82/884/CEE (44), par exemple, indique «que l'utilisation du plomb conduit actuellement à la pollution saturnine de nombreux milieux de l'environnement» (45). Dans cette directive, le Conseil a «fix[é] une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère en vue de contribuer spécifiquement à la protection des êtres humains contre les effets du plomb dans l'environnement» (46). […] (44) – Directive du Conseil, du 3 décembre 1982, concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère (JO L 378, p. 15).