Directive 98/19/CE du 18 mars 1998
Directive 98/19/CE du 18 mars 1998Abrogé
Version31 mars 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mars 1998 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 18 mars 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 1998 |
| Titre complet : | Directive 98/19/CE de la Commission du 18 mars 1998 modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté ministériel du 27/11/1998 modifiant l'arrêté du 13/02/1992 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux.
Décision • 1
—
[…] 51 – Voir article 11 de la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (JO L 270, p. 1), telle que modifiée par la directive 98/19/CE de la Commission, du 18 mars 1998 (JO L 96, p. 39), sur laquelle se fondait la décision litigieuse des arrêts Pfizer Animal Health/Conseil et Alpharma/Conseil (précités à la note 37). […]
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Version du 31 mars 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 97/72/CE de la Commission (2), et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: