Directive 2001/50/CE du 3 juillet 2001Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 2001 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 3 juillet 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 2001 |
| Titre complet : | Directive 2001/50/CE de la Commission du 3 juillet 2001 modifiant la directive 95/45/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 89/107/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine(1), modifiée par la directive 94/34/CE du Parlement européen et du Conseil(2), et notamment son article 3, paragraphe 3, point a),
après consultation du comité scientifique de l'alimentation humaine,
considérant ce qui suit:
(1) La directive 94/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1994 concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires(3) énumère les substances qui peuvent être utilisées comme colorants dans les denrées alimentaires.
(2) La directive 95/45/CE de la Commission du 26 juillet 1995 établissant des critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires(4), modifiée par la directive 1999/75/CE(5), établit les critères de pureté pour les colorants visés par la directive 94/36/CE.
(3) Il est nécessaire, à la lumière du progrès technique, de modifier les critères de pureté définis dans la directive 95/45/CE pour les carotènes mélangés [E 160 a (i)] et la béta-carotène [E 160 a (ii)].
(4) Il est nécessaire de tenir compte des spécifications et des techniques d'analyse relatives aux colorants figurant dans le Codex alimentarius et conformes aux recommandations du comité mixte FAO/OMS d'experts sur les additifs alimentaires (CMEAA).
(5) Il est en conséquence nécessaire d'adapter la directive 95/45/CE.
(6) Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des denrées alimentaires,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: