Directive 87/552/CEE du 17 novembre 1987
Directive 87/552/CEE du 17 novembre 1987Abrogé
Version18 novembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 1987 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 17 novembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 1987 |
| Titre complet : | Directive 87/552/CEE de la Commission du 17 novembre 1987 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux |
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Transpositions • 1
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Arrêté ministériel du 22/02/1989 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux, Journal Officiel du 31/03/1989 Page 4159
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Texte du document
Version du 18 novembre 1987 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 87/317/CEE (2), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: