Directive 84/291/CEE du 18 avril 1984
Directive 84/291/CEE du 18 avril 1984Abrogé
Version18 avril 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 avril 1984 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 18 avril 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mai 1984 |
| Titre complet : | Directive 84/291/CEE de la Commission du 18 avril 1984 portant adaptation de la directive 78/631/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (pesticides) |
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Transpositions • 1
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Arrêté ministériel du 28/03/1989 fixant les conditions de classement, d'étiquetage et d'emballage des préparations pesticides, Journal Officiel du 18/04/1989 Page 4941
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Texte du document
Version du 18 avril 1984 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 78/631/CEE du Conseil, du 26 juin 1978, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (pesticides) (1), modifiée en dernier lieu par la directive 81/187/CEE (2), et notamment son article 11 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: