Directive 2007/16/CE du 19 mars 2007
Directive 2007/16/CE du 19 mars 2007
Version23 mars 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 mars 2007 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 mars 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 2007 |
| Titre complet : | Directive 2007/16/CE de la Commission du 19 mars 2007 portant application de la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), en ce qui concerne la clarification de certaines définitions (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
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Transpositions • 3
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Décret no 2007-1206 du 10 août 2007 adaptant les règles applicables aux organismes de placement collectif et aux sociétés d’investissement à capital fixe
Décret no 2008-726 du 22 juillet 2008 modifiant les règles applicables aux organismes de
placement collectif, aux sociétés d’investissement à capital fixe et aux sociétés de gestion de
portefeuille
Arrêté du 19 mai 2008 adaptant les règles applicables aux organismes de placement collectif
et aux sociétés d’investissement à capital fixe
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
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Texte du document
Version du 23 mars 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 85/611/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (1), et notamment son article 53 bis, point a),
considérant ce qui suit:
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